Concession pour l’exploitation des services de transport routier de voyageurs et la gestion du parc de stationnement du Mont-Saint-Michel

Concession pour l’exploitation des services de transport routier de voyageurs et la gestion du parc de stationnement du mont-saint-michel

La présente consultation concerne l’attribution d’un contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique ayant pour objet de confier d’une part, l’exploitation de services de transport public routier de voyageurs desservant le site du Mont-Saint-Michel et d’autre part, la gestion du parc de stationnement payant du site du Mont Saint-Michel.Les services de transport public routier de voyageurs susvisés desserviront la commune de Pontorson (intermodalité avec la gare ferroviaire), la commune de Beauvoir et la commune du Mont-Saint-Michel (notamment le parc de stationnement et l’esplanade du Mont-Saint-Michel).

1.) La consultation se déroule dans le cadre d’une procédure restreinte avec limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre conformément aux articles R. 3123-11 et suivants du code de la commande publique (CCP). Sur la base du présent avis, les candidats déposent un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés à la section III du présent avis. Les dossiers de candidature seront présentés, avant la date limite indiquée au point IV.2.2) du présent avis, par transmission électronique uniquement, en se connectant au profil d’acheteur de l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel à l’adresse indiquée au point I.1) du présent avis. Les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde par remise directe contre récépissé à l’adresse figurant au point I.1) du présent avis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de cinq (5) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en application des critères de sélection des candidatures suivants (et conformément à la pondération indiquée ci-après) :a. Capacités techniques (50%) évaluées sur la base des références présentées (nombre et qualité) pour des prestations similaires à l’objet du contrat, ainsi que sur les moyens humains, techniques et organisationnels du candidat. b. Capacités financières (30%) évaluées sur la base du chiffre d’affaire global du candidat et du chiffre d’affaire concernant les prestations similaires à l’objet du contratc. Capacité à assurer la continuité du service public (20%) évaluée sur la base d’une note (5 pages maximums) décrivant sa capacité à assurer la continuité du service.Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux seuls candidats admis à déposer une offre. Le DCE définira notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres.Le contrat de concession pourra ensuite être librement négocié avec les soumissionnaires conformément à l’article L. 3124-1 du CCP. 2.) En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Si le candidat s’appuie sur les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat de concession par tout moyen approprié, conformément à l’article R. 3123-19 du CCP.3.) Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu’ils remettent à l’appui de leur candidature.4.) L’Etablissement public du Mont-Saint-Michel a vocation à exercer la compétence relative aux services de transport relevant du contrat de concession faisant l’objet de la présente consultation. Partant, le contrat de concession ne sera signé qu’après que l’Etablissement public national du Mont-Saint-Michel sera devenu compétent à cette fin. 5.) Le montant de la concession indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) du présent avis est un montant estimatif. Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d’affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l’objet de la concession. Elle a été calculée selon les modalités prévues aux articles R. 3121-1 et suivants du CCP.L’estimation de la valeur du Contrat, en euros 2021, comporte une marge d’incertitude, notamment à la baisse, compte tenu des gains de productivité possibles et des hypothèses prises pour les différents paramètres économiques intervenant dans le chiffrage. Le chiffre d’affaires correspond aux charges prévisionnelles du service augmentées de la marge prévisionnelle du concessionnaire.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2021.